Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

  1. Information générale 

        a) Introduction 

La protection de la vie privée est importante pour l’Auberge Saint-Antoine (ci-après « Société », « Nous », « Notre »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. 

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Notre Mention Légale, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de Nos client.e.s, visiteur.se.s et utilisateur.rice.s. Elle s’applique à la Société dans son ensemble. 

En utilisant Notre site web https://www.saint-antoine.com/ (Notre « Site web ») ou l’un de Nos services, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié.e par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé.e à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous. 

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employé.e.s, des représentant.e.s et des consultant.e.s de la Société, ou à toute autre personne affiliée à la Société, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.  

        b) Responsable de la protection des renseignements personnels  

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de la Société en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes : 

Nom :                Evan Price

Titre :                Directeur général et Responsable de la protection des renseignements personnels 

Téléphone :     418 692-2211 

Courriel :          confidentialite@saint-antoine.com 

Adresse :          8 rue Sainte-Antoine, Québec (Québec) G1K 4C9 

        2. Définitions 

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte : 

« Société », « Nous », « Notre », « Nos » : Auberge Saint-Antoine inc. 

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de la Société, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider la Société à analyser l’utilisation des Services. 

« Bannière de témoins de connexion » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos renseignements personnels sur Notre Site web.  

« Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels » : document décrivant Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos renseignements personnels. Ces règles prévoient, entre autres, les rôles et les responsabilités des membres de Notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements, une description de Notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de Vos Renseignements personnels, une description de Nos activités de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels ainsi que le cas échéant, les mesures de protection à prendre à l’égard des renseignements personnels utilisés ou recueillis dans le cadre de Nos sondages. 

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur la Société, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre). 

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1 de la présente Politique. 

« Services » : Services fait référence aux applications de Notre Site web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et services qui Vous y sont rendus, incluant :  

    - de l’information sur Nos Services, incluant Nos services d’hébergement, de bien-être et sur Nos restaurants;  

    - Notre service de réservations : tel que Vous fournir la possibilité de réserver Nos services d’hébergement, Nos salles de réception, Nos services offerts dans Notre établissement de bien-être (massothérapie et autres soins connexes) ainsi que Nos restaurants; 

    - Notre infolettre : pour Vous communiquer des mises à jour, Nos promotions ainsi que Nos offres exclusives par courriel si Vous le désirez; 

    - Notre service à la clientèle : tel que Vous permettre de Nous contacter par courriel, téléphone, SMS, ou clavardage en ligne; 

    - Nos offres spéciales : pour Vous faire part de Nos offres spéciales et forfaits; 

    - Notre boutique en ligne : Pour Vous offrir la commodité d'acheter depuis chez vous, nous proposons une sélection de produits de bien-être et beauté, similaires à ceux disponibles dans Notre établissement. Vous trouverez également des cartes-cadeaux ainsi que Notre service de livraison efficace pour recevoir ces produits directement à Votre porte; 

    - Notre blogue : Pour Vous fournir des articles en lien avec Nos établissements et Nos services; 

    - Nos engagements : tel que Nos engagements environnementaux, Nos différentes certifications et reconnaissances ainsi que Nos partenaires;  

    - FAQ : Pour Vous fournir des réponses aux questions fréquentes. 

« Site web » : Le présent Site web soit : https://www.saint-antoine.com/  

« Témoin de connexion » : Les témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web. 

« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.  

« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteur.se.s du Site web et tou.te.s utilisateur.rice.s ayant recours aux Services de la Société.  

    3. Traitement des Renseignements personnels  

        3.1 Collecte des Renseignements personnels 

Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous : 

    - Vos coordonnées et Vos identifiants, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone. La collecte de ces renseignements personnels est obligatoire pour toutes personnes désirant certains de Nos Services. Nous Vous demanderons d’inscrire ces Renseignements lorsque Vous désirez Vous inscrire aux Services qui les nécessitent; 

    - des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons;  

    - des renseignements relatifs aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l'heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, Votre adresse et d'autres informations connexes. Par ailleurs, Votre paiement est réalisé via Nos partenaires, processeurs de paiement et Votre numéro de carte de crédit et autres renseignements connexes pourraient être enregistrés par ces fournisseurs (pour plus d’informations concernant Nos fournisseurs, veuillez consulter la sous-section 3.3.1).  

    - des renseignements que vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque : 

  • Vous remplissez un formulaire en ligne pour une demande d’informations ou une demande concernant une réservation, nous vous demandons plusieurs renseignements. Ces informations concernent principalement Vos préférences ainsi que Vos coordonnées; 
  • Vous postulez à une offre d’emploi, où nous collectons des informations à des fins d'identification et des données professionnelles, qui incluent Votre parcours professionnel et académique, Vos préférences, ainsi que Votre CV; 
  • Vous désirez vous inscrire à Notre infolettre, auquel cas Vous devrez inscrire Vos coordonnées et Vos identifiants;  
  • Vous communiquez, par téléphone ou par courriel, avec l’un.e de Nos employé.e.s ou représentant.e.s. 

    - des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation de Notre Site web et de Nos Services, incluant :  

  • des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur Notre Site web, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l’heure et la date de Vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que Vous utilisez, le système d’exploitation de Votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;  
  • des données démographiques et des données de géolocalisation, une localisation approximative déterminée à partir de Votre adresse IP ou du GPS de Votre appareil mobile (selon les réglages de Votre appareil).  

Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à la section 3.2 ci-dessous. 

        3.2 Utilisation des Renseignements personnels 

Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous : 

    - exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de Notre Site web;  

    - vous présenter ou fournir des Services, incluant Nos services et produits en lien avec Notre Société, tels que : 

  • de l’information sur Nos Services, incluant Nos services d’hébergement, de bien-être et de Nos restaurants;  
  • Notre service de réservations : tel que Vous fournir la possibilité pour réserver Nos services d’hébergement, Nos salles de réception, Nos services offerts dans Notre établissement de bien-être (massothérapie et autres soins connexes) ainsi que Nos restaurants; 
  • Notre infolettre : pour Vous communiquer des mises à jour, attraits locaux, Nos promotions ainsi que Nos offres exclusives par courriel si Vous le désirez; 
  • Notre service à la clientèle : tel que Vous permettre de Nous contacter par courriel, téléphone, SMS, ou clavardage en ligne; 
  • Nos offres spéciales : pour Vous faire part de Nos offres spéciales et forfaits; 
  • Notre boutique en ligne : Pour Vous offrir la commodité d'acheter depuis chez vous, nous proposons une sélection de produits de bien-être et beauté, similaires à ceux disponibles dans Notre établissement. Vous trouverez également des cartes-cadeaux ainsi que Notre service de livraison efficace pour recevoir ces produits directement à Votre porte; 
  • Notre blogue : Pour Vous fournir des articles en lien avec Nos établissements et Nos services; 
  • Nos engagements : tels que Nos engagements environnementaux, Nos différentes certifications et reconnaissances ainsi que Nos partenaires;  
  • FAQ : Pour Vous fournir des réponses aux questions fréquentes. 

    - répondre à Vos questions et vous fournir une assistance au besoin ;  

    - exécuter Nos obligations contractuelles envers vous ; 

    - développer, améliorer et offrir de nouveaux Services ; 

    - à des fins de marketing et de développement des affaires ;  

    - pour recevoir notre infolettre, si vous avez préalablement consenti au traitement de Vos Renseignements personnels à ces fins ; 

    - recueillir les avis et commentaires relativement à Nos Services ; 

    - effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre Société et Nos Services ; 

    - détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ; ou 

    - pour toute autre fin permise ou requise par la loi.  

        3.3 Communication des Renseignements personnels 

Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à Nos employé.e.s (notamment les départements des ressources humaines, marketing et de l’informatique), entrepreneur.se.s, consultant.e.s, mandataires, prestataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les « Fournisseurs de services »), qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser Nos activités commerciales ou vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagé.e.s par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information.  

Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de services que si ceux-ci et celles-ci se sont préalablement engagé.e.s par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, Nos Fournisseurs de services ne peuvent utiliser Vos Renseignements personnels que de manière confidentielle selon Nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, Nous ne fournissons à Nos Fournisseurs de services que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et Nous obligeons ces Fournisseurs de services à détruire les Renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.   

        3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties 

Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :  

    - Nous utilisons le Témoin de connexion Google Analytics pour analyser l’audience du Site web et établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement); 

Ce Témoin de connexion communique à Google les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de fichiers témoins (« cookies ») pour les fins qui y sont identifiées. 

    - Nous utilisons Sojern  pour analyser l’audience de Nos Services et établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Sojern ainsi que leur tableau des témoins de connexion publicitaires et de mesure (en anglais seulement);  

Veuillez noter que les Témoins de connexion de Sojern peuvent Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée); 

Ces Témoins de connexion communiquent à Sojern les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de fichiers témoins (« cookies ») pour les fins qui y sont identifiées ; 

    - Nous utilisons les services de Facebook Pixel pour permettre de comprendre et de diffuser des annonces et établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Meta (en anglais seulement); 

Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et peut réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ; 

Ce Témoin de connexion communique à Meta les renseignements personnels indiqués dans notre Politique en matière de cookie pour les fins qui y sont identifiées ; 

    - Nous utilisons Google Maps afin de vous diriger vers nos adresses. Pour plus d’information, consulter la politique de confidentialité de Google. 

Veuillez noter que certains Témoins de connexion de Google peuvent Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée); 

Ces Témoins de connexion communiquent à Google les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de fichiers témoins (« cookies ») pour les fins qui y sont identifiées ; 

    - Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook et Instagram du groupe Meta pour communiquer sur Nos Services. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta ; 

    - Nous utilisons les services du réseau social LinkedIn afin de converser avec des client.e.s et des candidat.e.s ou prospects à des fins de recrutements. Pour plus d’informations, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn ; 

    - Nous utilisons les services et Témoins de connexion de YouTube pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ; 

Veuillez noter que certains Témoins de connexion de Google peuvent Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée); 

Ces Témoins de connexion communiquent à Google les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de fichiers témoins (« cookies ») pour les fins qui y sont identifiées ; 

    - Nous utilisons Synxis (by Sabre) afin de vous permettre de faire votre réservation pour séjour avec Nous en ligne. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement); 

    - Nous utilisons les services de Shopify comme plateforme de commerce électronique Nous permettant de créer et de gérer Notre boutique en ligne. Consultez leur politique de confidentialité; 

    - Nous utilisons les services de Freebees pour l’achat de Nos cartes-cadeaux virtuelles. Pour plus d’information, consulter leur politique de confidentialité; 

    - Nous utilisons les services de TripAdvisor pour nous permettre de promouvoir Nos établissements. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement); 

    - Nous utilisons les services de Libro pour réserver certains de Nos Services en ligne. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité; 

    - Nous utilisons les services de Booxi pour Vous permettre de réserver certains de Nos Services en ligne. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement); 

    - Nous utilisons aussi les services de Relais & Châteaux, association à laquelle nous sommes affilié.e.s, afin de vous permettre de réserver directement via leur site web. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement); 

    - Nous utilisons les services de Menumodo afin de vous présenter Nos différents menus. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement); 

    - Nous Vous offrons la possibilité de partager Votre expérience au sein de Notre Société via la plateforme de Travel + Leisure WBA. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement); 

    - Nous utilisons Québec Cité comme partenaire pour calculer l’empreinte de carbone d’un voyage. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité; 

    - Nous utilisons les services de Akia afin de Vous permettre de clavarder avec Nos représentant.e.s via Notre site web.  Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement); 

    - Nous utilisons les services de Cendyn pour la gestion et la conception de Notre site web.  

Toutes les catégories de renseignements personnels identifiées à la section 3.13 peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service; 

Pour plus d’informations, veuillez consulter leur politique de confidentialité; 

    - Nous utilisons les services de Indeed et HR Tech, pour le recrutement de Nos employé.e.s. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité; 

    - Nous utilisons les services de Mailchimp pour l’infolettre. Consultez leur politique de confidentialité; 

    - Nous utilisons les services de MicroAge Québec pour des services de technologies de l’information. Consultez leur politique de confidentialité. 

    - Nous utilisons les services de Microsoft 365 (incluant Outlook) pour stocker Nos documents et Nos courriels et afin de Vous permettre de Nous contacter à partir de Notre site web. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter l’Énoncé de confidentialité de Microsoft; 

Toutes les catégories de renseignements personnels identifiées à la section 3.1 peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service. 

    - Nous utilisons Metatracer sur Nos systèmes numériques afin de faciliter la détection et la gestion de Vos renseignements personnels et de ceux de Nos employés, le tout, pour assurer Notre conformité avec les lois sur la vie privée.  

Metatracer ne collecte, comme Renseignements personnels, que des identifiants.  

Communication à des tiers à l’extérieur du Québec. Veuillez noter que dans certains cas, nous pourrions être amené.e.s à partager certains de ces renseignements en dehors du Québec, conformément à Nos procédures de gestion des données et dans le respect des lois en vigueur. 

Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur de la province de Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures. 

        3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits 

Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :  

    - pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de Votre pays de résidence ;  

    - pour protéger Nos activités ;  

    - pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;  

    - pour protéger Nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité, Nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;  

    - pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et  

    - conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de Votre pays de résidence. 

        3.3.3 Transaction commerciale 

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021), Vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de la Société ou de Nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, Nous vous informerons avant que Vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité. 

        3.4 Consentement des Renseignements personnels 

Dans la mesure du possible, la Société obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.  

Nous solliciterons Votre consentement explicite, manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de la Société. Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée. 

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. 

Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser Notre Site web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de Notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos services.  

        3.5 Conservation des Renseignements personnels 

Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. À titre indicatif, la durée de certains renseignements peut varier suivant la fin des Services rendus par la Société à Votre égard. De plus, Nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminel.le.s). 

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) de la présente Politique. 

4. Vos droits 

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier Votre identifiant avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.   

    - Vous avez le droit d’être informé.e des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable; 

    - Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie, compris papier des documents contenants Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons; 

    - Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts; 

    - Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à ce que la Société recueille, utilise, communique ou conserve Vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables; 

    - Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à Votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire; 

    - Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre Société dans un format technologique structuré et couramment utilisé;  

    - Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant Vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer; 

    - Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable. 

Afin de donner suite à Votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.  

        5. Témoins de connexion et autres technologies de suivi 

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser Notre Site web et les Services que nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite de Notre Site web, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d'appareil que vous utilisez et l'identifiant unique de Votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d'autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite de Notre Site web. Les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ces Fichiers Témoins « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement de Notre Site web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Notre Site web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins « Cookies » ne causent aucun dommage à Votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels. Nous recueillons Votre adresse IP, les informations relatives à Votre appareil et Votre système d’exploitation ou navigateur, Votre parcours et Votre historique de navigation sur Notre Site web ainsi que Vos requêtes, Vos préférences de navigation (les langues utilisées), etc. 

Vous pouvez configurer Votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de Votre visite de Notre Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur Votre navigateur pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur Notre Site web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. 

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », vous pouvez consulter Notre « Politique en matière de fichiers témoins (« cookies ») ». 

        6. Mesures de sécurité 

La Société a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :  

Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de Notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :  

    - encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des Renseignements personnels ; 

    - déterminent les rôles et les responsabilités de Nos employé.e.s durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ; 

    - établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ; 

    - encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels. 

Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :  

    - l’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles fournies sont transmises via la technologie « Secure Socket Layer (SSL) » ; 

    - l’utilisation de systèmes Pare-feu (« firewall ») ; 

    - l’utilisation de systèmes de sauvegarde ; 

    - l’utilisation de logiciels de surveillance du réseau ; et 

    - l’utilisation de système de séparation des tâches, des contrôles d’accès et effectuons des audits de nos systèmes. 

Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique. 

Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus.  

        7. Détails de paiement  

En ce qui concerne les détails des cartes de crédit ou d’autres informations de paiements que vous Nous avez fournis, Nous nous engageons à ce que ces informations confidentielles soient stockées de la manière la plus sécurisée possible.  

        8. Modification de la présente Politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous vous en informerons raisonnablement avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si vous continuez d’utiliser Notre Site web ou Nos Services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, Votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

        9. Liens vers des Sites web de tiers 

Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers des Sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par la Société, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement à Notre Site web et aux Services que Nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers.   

        10. Individus âgés de moins de 14 ans 

Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur.rice. Si vous êtes un parent ou un tuteur.rice et que vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de Nos systèmes. 

        11. Lois applicables 

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